Frontex est l’Agence de garde-frontières et de garde-côtes de l’Union européenne. Elle a été fondée en 2005. Depuis lors, son budget a augmenté de 7000 %, passant de 6 millions à 11 milliards d’euros pour la période 2021-2027. Le 15 mai prochain, la population suisse doit décider s’il est nécessaire d’augmenter le financement suisse à Frontex de quelque 24 à 61 millions de francs.
Le Conseil fédéral, les milieux économiques et une partie de la presse à grand tirage tentent d’accréditer la thèse selon laquelle la Suisse serait exclue de l’accord d’association à l’espace Schengen en cas de non le 15 mai prochain. Or, loin d’entraîner une telle conséquence, un rejet permettrait simplement au Parlement suisse de reprendre la main sur ce dossier afin de proposer une loi plus respectueuse des droits humains. En effet, la Suisse peut tout à fait assortir la participation suisse à cette agence de conditions. Et ce d’autant plus que les revendications des référendaires sont largement partagées par les parlementaires européens, tous bords confondus. Par ailleurs, aucun gouvernant européen ne menace aujourd’hui la Suisse de telles conséquences parce que l’Union européenne n’a pas intérêt à voir la Suisse, au cœur du continent, sortir de Schengen qui est, rappelons-le, un outil de coopération sécuritaire réciproque.
Non, la question que posent les référendaires est très simple. Il s’agit de décider si l’agence Frontex, telle qu’elle fonctionne encore aujourd’hui, est compatible avec notre obligation d’offrir une politique d’asile digne et humaine aux personnes fuyant la persécution.
La réponse, pour nous, est clairement non. Au lieu de protéger les demandeurs d’asile à leur arrivée et de les aiguiller dans les filières prévues à cet effet, Frontex participe directement ou indirectement à des renvois illégaux et à des atteintes aux droits humains en contradiction avec nos valeurs humanistes et le droit international.
La violation par cette agence des droits fondamentaux des migrants en Grèce a été par exemple largement dénoncée par les ONG. Il en va de même des opérations de renvoi de migrants par la Hongrie, en dépit d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne qui les juge incompatibles avec le droit européen. Beaucoup d’opérations connues sous le nom de « prévention au départ » sont en fait des refoulements illégaux vers des pays comme la Libye accusés de traite, tortures et emprisonnements arbitraires.
Les témoignages et rapports faisant état de pratiques totalement inadaptées, de violences ainsi que de traitements illégaux et dégradants infligés aux migrants, se multiplient.
L’Office européen de lutte antifraude a mis en évidence des actes de harcèlement, de mauvaise conduite ainsi que la lenteur de recrutement des officiers de protection pourtant tellement indispensables. Le parlement européen, comme les référendaires en Suisse, est très préoccupé par cette situation. C’est pourquoi, il pris la décision de geler 12% du budget de l’institution.
La situation est tellement chaotique au sein de cette agence que le directeur exécutif de l’agence, Fabrice Leggeri, a fini par donner sa démission, au grand soulagement des responsables européens. Car outre les pratiques illégales, le fonctionnement de cette agence ne répond plus depuis longtemps aux règles minimales de bonne gouvernance.
Voter NON à l’augmentation de la participation suisse à Frontex ce n’est pas s’exclure de l’Union européenne mais au contraire participer activement au débat européen sur la façon dont nous entendons accompagner les flux migratoires.
Nous estimons que le droit pour une personne persécutée de déposer une demande d’asile dans nos pays doit être pleinement garanti. Construire une forteresse autour de l’Europe sans assurer de filière officielle de dépôt de demande d’asile, par exemple au travers notre réseau d’ambassades, n’est pas acceptable et met en péril nos valeurs ainsi que le droit international.
La mission prioritaire de Frontex est de protéger les frontières du continent contre le trafic et le crime, y compris en col blanc. Sa mission ne doit pas être de bloquer l’arrivée de demandeurs d’asile en mettant la vie de personnes cherchant refuge en danger.
Nous demandons que Frontex se conforme, dans son fonctionnement, au principe selon lequel tout individu cherchant protection puisse soumettre une demande d’asile sur notre sol.
Il en va de nos valeurs en tant que démocraties, respectueuses des droits fondamentaux et de l’Etat de droit. Il en va aussi de notre cohérence face au droit international qui doit être défendu autant en Ukraine qu’en Suisse.
Votons massivement non à l’augmentation du financement de Frontex !
Signataires :
Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (Grossrat, Genf, SP), Nicolas Walder (Nationalrat, Genf, SP), Christian Dandrès (Nationalrat, Genf, SP), Gabriel Barta (Mitglied der Kommission Migration und Internationales Genf, SP), Tobia Schnebli (Präsident der Partei der Arbeit, Genf), Kaya Pawlowska (Projektbeauftragte, SP Schweiz), Jean Ziegler (ehemaliger Nationalrat, Genf), Samson Yemane (Gemeinderat, Lausanne), Philippe Borgeaud (Professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (Président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (Conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (Députée, Ensemble à Gauche, GE), Pierre Eckert (Député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra, (Conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (Conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (Conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester Lausanne), Yan Giroud (Co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (Présidente Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Marc Morel (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (Conseillère nationale, Les Vert·e·s, GE), José Lilo (Auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (Vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (Présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (Pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (Directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (Secrétaire régionale Unia Genève), Helena Verissimo de Freitas (Secrétaire régionale adjointe Unia Genève), Sophie Guignard (Secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (Comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (Gemeinderat, Schlieren, SP), Giada de Coulon, (Comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (Députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (Conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (Conseiller aux Etats (PS, GE), Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats, Les Vert·e·s, GE), Isabelle Paquier-Eichenberger, (Conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (Nationalrätin, BS, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (Nationalrätin, ZH, Grüene), Denis de la Reussille (Conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (Conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (Député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (Conseiller national, VD), Sophie Michaud Gigon (Conseillère nationale, PS, VD), Valerie Piller-Carrard (Conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (Conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (Conseiller national, Les Verts, VS), Samira Marti (Nationalrätin, BS, SP), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Grüene), Kurt Egger (Nationalrat TG, Grüene), Florence Brenzikoger, (Nationalrätin, BL, Grüene), Michael Töngi, (Nationalrat, Grüene, LU), Katharina Prelicz-Huber (Nationalrätin ZH, Grüene), Les VERT-E-S Section Jura, Christian Huber (Präsident GRÜNE Stadt und Region St.Gallen), Nina Vladović, (Präsidentin Migrationskommission VPOD), Brigitte Crottaz (Conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (Nationalrat, ZH, Grüene), Élisabeth Baume-Schneider, Conseillère aux Etats (Jura, PS), Felix Wettstein (Nationalrat GRÜNE Solothurn), Pierre-Alain Fridez (Conseiller national, Jura, PS), Charles Heller (Chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (Maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein.
Für ein Europa der Menschenrechte! Nein zur erhöhten Finanzierung von Frontex!
Frontex ist die Grenzschutzagentur der Europäischen Union und wurde 2005 gegründet. Seither wurde ihr Budget um 7000% – von 6 Millionen Euro (2005) auf 5.6 Milliarden Euro (von 2021 bis 2027) – erhöht. Am 15. Mai soll die Schweizer Bevölkerung darüber entscheiden, ob der Schweizer Beitrag an Frontex von rund 24 auf 61 Millionen Franken erhöht werden soll.
Der Bundesrat, Wirtschaftskreise und ein Teil der Massenmedien versuchen es uns glaubhaft zu machen, dass die Schweiz im Falle eines Neins am 15. Mai vom Schengen-Abkommen ausgeschlossen würde. Eine Ablehnung würde jedoch bei weitem nicht zu einem Ausschluss führen, sondern es dem Schweizer Parlament lediglich ermöglichen, die Kontrolle über das Dossier zurückzugewinnen. Danach könnte man ein Gesetz vorschlagen, dass die Menschenrechte besser respektiert. Denn die Schweiz könnte ihre Beteiligung an dieser Agentur durchaus an Bedingungen knüpfen. Dies gilt umso mehr, weil die Forderungen des Referendumskomitees von den europäischen Parlamentarier:innen aller Parteien weitgehend unterstützt und geteilt werden. Umso mehr, es droht heute keine europäische Regierung der Schweiz mit solchen Konsequenzen, weil die Europäische Union kein Interesse daran hat, dass die Schweiz – im Herzen des Kontinents – aus Schengen austritt. Besonders weil Schengen ein Instrument der gegenseitigen Sicherheitszusammenarbeit ist.
Nein, die Frage, die das Referendumskomitee stellt, ist sehr einfach. Es geht darum zu entscheiden, ob die Agentur Frontex, so wie sie heute funktioniert, mit unserer Verpflichtung, Menschen, die vor Verfolgung fliehen eine würdige und humane Asylpolitik zu bieten, vereinbar ist.
Die Antwort lautet für uns eindeutig « Nein ». Anstatt Asylsuchende bei ihrer Ankunft zu schützen und sie in die dafür vorgesehenen Strukturen zu begleiten, beteiligt sich Frontex direkt oder indirekt an illegalen Abschiebungen und Menschenrechtsverletzungen, die im Widerspruch zu unseren humanistischen Werten und dem Völkerrecht stehen.
Die Verletzung der Grundrechte von Migrant:innen in Griechenland durch Frontex wurde ausführlich von NGOs angeprangert. Dasselbe gilt für die Operationen in Ungarn zur Rückführung von Migrant:innen, trotz eines Urteils des Gerichtshofs der Europäischen Union, das diese als unvereinbar mit dem europäischen Recht einstuft. Viele der als « Ausreiseverhinderung » bekannten Operationen sind in Wirklichkeit illegale Abschiebungen in Länder wie Libyen, die des Menschenhandels, der Folter und willkürlicher Inhaftierungen beschuldigt werden.
Es gibt immer mehr Zeugenaussagen und Berichte über völlig unangemessene Praktiken, Gewalt, sowie illegale und erniedrigende Behandlung von Migrant:innen.
Das Europäische Amt für Betrugsbekämpfung hat Belästigungen, Fehlverhalten und die schleppende Einstellung von Schutzbeamt:innen, die so dringend nötig wären, aufgedeckt. Das Europäische Parlament, sowie wie das Referendumskomitee in der Schweiz, ist sehr besorgt über diese Situation. Aus diesem Grund hat es beschlossen, 12% des Budgets der Institution einzufrieren.
Die Situation innerhalb der Agentur ist so chaotisch, dass der Chef der Agentur, Fabrice Leggeri, schließlich seinen Rücktritt eingereicht hat, sehr zur Erleichterung der europäischen Entscheidungsträger:innen. Denn abgesehen von den illegalen Praktiken entspricht die Arbeitsweise dieser Agentur schon lange nicht mehr den Mindeststandards für eine verantwortungsvolle Führung.
Ein NEIN zur Erhöhung der Schweizer Beteiligung an Frontex bedeutet nicht, sich von der Europäischen Union abzugrenzen, sondern im Gegenteil, sich aktiv an der europäischen Debatte darüber zu beteiligen, wie wir die Migrationsströme begleiten wollen.
Wir sind der Ansicht, dass das Recht einer verfolgten Person, in unseren Ländern einen Asylantrag zu stellen gewährleistet werden muss. Eine Festung um Europa herum zu errichten, ohne einen offiziellen Weg für die Stellung von Asylanträgen zu ermöglichen, z. B. über unser Botschaftsnetz, ist nicht akzeptabel und gefährdet unsere Werte sowie das Völkerrecht.
Die vorrangige Aufgabe von Frontex besteht darin, die Grenzen des Kontinents vor illegalem Handel und Kriminalität, einschließlich Wirtschaftskriminalität, zu schützen. Die Aufgabe darf nicht darin bestehen, die Ankunft von Asylsuchenden zu blockieren, indem sie ihr Leben in Gefahr bringt.
Wir fordern, dass Frontex sich in seiner Arbeitsweise an den Grundsatz hält, dass jede schutzsuchende Person einen Asylantrag in der Schweiz stellen kann.
Es geht um unsere demokratischen Werte, die Grundrechte und den Rechtsstaat respektieren. Es geht auch um die Kohärenz gegenüber dem internationalen Recht, das sowohl in der Ukraine als auch in der Schweiz verteidigt werden muss.
Stimmen wir Nein zur Erhöhung der Finanzierung von Frontex!
Unterzeichner:innen:
Frontex Referendum, Solinetz, Droitsfondamentaux.ch, Forum civique, Emmanuel Deonna (Grossrat, Genf, SP), Nicolas Walder (Nationalrat, Genf, SP), Christian Dandrès (Nationalrat, Genf, SP), Gabriel Barta (Mitglied der Kommission Migration und Internationales Genf, SP), Tobia Schnebli (Präsident der Partei der Arbeit, Genf), Kaya Pawlowska (Projektbeauftragte, SP Schweiz), Jean Ziegler (ehemaliger Nationalrat, Genf), Samson Yemane (Gemeinderat, Lausanne), Philippe Borgeaud (Professeur honoraire, Université de Genève), Florio Togni (Président, Stop Exclusion, GE), Carol Scheller (Comité unitaire No Frontex, GE), Maryelle Budry (Conseillère municipale, Ensemble à Gauche, GE), Alexis Patino, (Groupe Migration UNIA Genève), Aude Martenot (Députée, Ensemble à Gauche, GE), Pierre Eckert (Député, GE, Les Verts), Marie-Claire Calloz-Tschopp (Collège internationale de Philosophie, Genève), Droit de Rester Neuchâtel, Ada Marra, (Conseillère nationale, VD, PS), Stéfanie Prezioso, (Conseillère nationale, GE, Ensemble à Gauche), Ilias Panchard (Conseiller communal, Lausanne, Les Verts), Graziella de Coulon (Collectif Droit de Rester Lausanne), Yan Giroud (Co-président de la section vaudoise de la Ligue suisse des droits de l’homme), Cathy Day (Présidente Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Marc Morel (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme), Delphine Klopfenstein-Broggini (Conseillère nationale, Les Vert·e·s, GE), José Lilo (Auteur, acteur & metteur en scène), Brigitte Berthouzoz (Membre du comité, Ligue suisse des droits de l’homme, Genève), Thomas Bruchez (Vice-président de la Jeunesse socialiste suisse), Marianne Ebel (Présidente, Marche mondiale des femmes, Suisse), Mireille Senn (militante syndicale et des droits humains), Alexandre Winter (Pasteur de l’église protestante de Genève), Jérôme Richer (auteur et metteur en scène), Ricardo Espinosa (Directeur IAHRA, Genève), Anna Gabriel Sabate (Secrétaire régionale Unia Genève), Helena Verissimo de Freitas (Secrétaire régionale adjointe Unia Genève), Sophie Guignard (Secrétaire générale de Solidarités sans frontières), Nicolas Morel (militant PS, Lausanne), Sophie Malka (Comité de Vivre Ensemble), Apyio Amolo Brandle (Gemeinderat, Schlieren, SP), Giada de Coulon, (Comptoir des médias, Vivre Ensemble), Carine Carvalho Arruda (Députée au Grand Conseil vaudois), Raphaël Mahaim (Conseiller national, Vaud, Les Vert·e·s), Carlo Sommaruga (Conseiller aux Etats (PS, GE), Lisa Mazzone (Conseillère aux Etats, Les Vert·e·s, GE), Isabelle Paquier-Eichenberger, (Conseillère nationale, GE, Les Vert·e·s), Sibel Arslan (Nationalrätin, BS, les Vert.e.s), Marionna Schlatter (Nationalrätin, ZH, Grüene), Denis de la Reussille (Conseiller national, NE, Parti ouvrier Populaire/Parti du Travail), Laurence Fehlmann Rielle (Conseillère nationale, GE, PS), Jean-Charles Rielle (Député au Grand Conseil, GE, PS), Samuel Bendahan (Conseiller national, VD), Sophie Michaud Gigon (Conseillère nationale, PS, VD), Valerie Piller-Carrard (Conseillère nationale, Fribourg, PS), Baptiste Hurni (Conseiller national, NE, Les Verts), Christophe Clivaz (Conseiller national, Les Verts, VS), Samira Marti (Nationalrätin, BS, SP), Katharina Prelicz-Huber (Conseillère nationale, ZH, Grüene), Kurt Egger (Nationalrat TG, Grüene), Florence Brenzikoger, (Nationalrätin, BL, Grüene), Michael Töngi, (Nationalrat, Grüene, LU), Katharina Prelicz-Huber (Nationalrätin ZH, Grüene), Les VERT-E-S Section Jura, Christian Huber (Präsident GRÜNE Stadt und Region St.Gallen), Nina Vladović, (Präsidentin Migrationskommission VPOD), Brigitte Crottaz (Conseillère nationale, VD, PS), Balthasar Glaettli (Nationalrat, ZH, Grüene), Élisabeth Baume-Schneider, Conseillère aux Etats (Jura, PS), Felix Wettstein (Nationalrat GRÜNE Solothurn), Pierre-Alain Fridez (Conseiller national, Jura, PS), Ligue suisse des droits de l’homme, section vaudoise, Charles Heller (Chercheur à l’Institut des hautes études internationales et du développement, Genève), Danièle Warynski (Maître d’Enseignement, Haute école de travail social, Genève), Jeunesse socialiste genevoise, Solikarte Kollektiv, Rachel Klein.