Lettre ouverte au Conseil d’Etat genevois
Le Parti du Travail demande des mesures pour sauvegarder l’exercice des droits de référendum et d’initiative en situation de crise pandémique
Depuis plusieurs semaines une nouvelle vague de la pandémie progresse de manière dramatique. Les autorités de la Confédération et des cantons prennent des mesures pour limiter la diffusion du virus et appellent à la responsabilité de la population pour respecter les mesures de prévention individuelles (distanciation sociale, nettoyage des mains, port du masque, …) et pour limiter les rapprochements entre personnes au strict minimum.
Dans ces conditions, le fait d’approcher de milliers de personnes dans l’espace public pour récolter les signatures nécessaires pour faire aboutir des référendums et des initiatives populaires dans les délais fixés par la loi est objectivement en contradiction complète avec les comportements individuels et collectifs exigé par les autorités pour contrer la pandémie et ses effets dramatiques sur l’ensemble de la société.
Ces derniers mois il y a déjà eu des cas de référendums ou initiatives pour lesquels les groupes de citoyen.ne.s ont renoncé d’emblée au lancement ou qui ont échoué à les faire aboutir à cause du contexte sanitaire actuel et des mesures de ralentissement de la vie sociale imposée par le gouvernement. Or, les autorités fédérales et cantonales ne peuvent ignorer que les différentes mesures de distanciation et de ralentissement général de la société ont fatalement un impact sur le libre exercice des droits politiques.
Sans mesures de soutien de la part des autorités cantonales et fédérales pour faciliter les récoltes de signatures, ces cas vont se multiplier.
Dans le cas spécifique du référendum communal lancé contre la Cité de Musique, suite à un vote récent vote du Conseil municipal de la Ville de Genève qui a pu poursuivre ses travaux sans entrave, le comité référendaire aura toutes les difficultés du monde à faire aboutir la demande de référendum dans le contexte actuel, alors qu’il s’agit d’un objet qui va impacter durablement le développement de Genève, ses finances publiques et sa politique culturelle. Il est dès lors indispensable de donner l’occasion à la population genevoise de se prononcer sur cet objet.
De la même manière que les autorités publiques sont appelées à soutenir la population et les branches économiques affectées par les effets de la crise, le Canton et la Confédération doivent prendre d’urgence des mesures pour la sauvegarde de l’exercice des droits démocratiques de référendum et d’initiative populaire. Les mesures envisageables pourraient comprendre l’allongement des délais pour le dépôt des signatures ainsi que le soutien à la diffusion à tout le corps électoral des listes de signatures et des argumentaires des comités référendaires et d’initiative.
Une motion urgente dans ce sens, signée par la députée du PdT/ EàG Salika Wenger sera déposée à l’actuelle session du Grand Conseil genevois.
Pour le Parti du Travail
Alexandre Eniline, Président
Salika Wenger, Députée au Grand Conseil
Maria Pérez, membre du comité directeur
Tobia Schnebli, membre du comité directeur