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Pour que le dimanche reste un jour férié, aussi pour les travailleurs de la vente, OUI à l’initiative et NON au contre-projet !

vendredi 11 novembre 2016

L’initiative 155, intitulée « touche pas à mes dimanches », lancée par les syndicats genevois en 2013 et soutenue dès le départ par le Parti du Travail, stipule que « Sous réserve de l’article 18 et à moins que la présente loi n’en dispose autrement, tous les magasins doivent être fermés le dimanche et les jours fériés légaux sauf ceux qui sont au bénéfice d’une disposition dérogatoire de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail du 10 mais 2000 (OLT2) autre que l’article 25 OLT2 ». Le but de l’initiative est clair : maintenir le dimanche comme jour férié pour les travailleurs de la vente ; avec maintien de l’exception pour les magasins situés à la gare de Cornavin et l’aéroport, les stations-service et les petits commerces indépendants qui bénéficient déjà d’une dérogation.

L’allusion à l’article 25 de l’OLT2 explique pourquoi l’initiative a été lancée. C’est que, ayant échoué à plusieurs reprises en votation populaire d’imposer une extension de l’horaire d’ouverture des magasin – parce que, contrairement à ce que nous martèle une certaine propagande, le peuple n’est nullement demandeur d’une telle ouverture ! – la droite de ce pays, ne s’avouant pas vaincue, a trouvé une astuce pour quand même arriver à ses fins : passer par voie d’ordonnance, et ainsi contourner le droit de référendum ! Le conseiller aux Etats démocrate-chrétien tessinois, Fabio Abate, a ainsi persuadé ses collègues de modifier l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, afin de permettre aux commerces situés à moins de 15 Km à vol d’oiseau de la frontière helvétique de faire travailler leurs employés le dimanche et les jours fériés si toutefois ils répondent aux besoin du tourisme international et sont situés dans une zone reconnue comme touristique. Il n’existe actuellement aucune zone reconnue touristique dans le canton de Genève. Mais il serait à tout moment possible de définir une telle zone, par voie d’ordonnance, et l’ensemble du territoire cantonal serait potentiellement concerné. La droite ayant trouvé une parade pour contourner le droit de référendum, les syndicats genevois à leur tour ont trouvé la parade à ce contournement en bloquant par avance l’application de l’astuce inventée par M. Abate par voie d’initiative populaire. Et même si la menace n’est à ce jour que potentielle, l’initiative est pourtant loin d’être sans objet ou inutile.

Face à cette initiative, la majorité du Grand Conseil a décidé d’opposer un contre-projet ouvrant la possibilité d’ouvrir les commerces trois dimanches par an, en plus du 31 décembre…à condition que ceux-ci soient protégés par une convention collective de travail étendue, obligatoire pour toute la branche. En cas d’infraction à la dite convention, notamment en ce qui concerne le repos compensatoire, l’Etat peut ordonner la fermeture du commerce, ainsi qu’une amende administrative qui peut aller de 300 à 60’000 francs. En pratique, la possibilité de l’ouverture des commerces trois dimanches par an est surtout théorique, dans la mesure où la conclusion d’une CCT étendue obligatoire de branche requiert le quorum de 50% plus un employeur. Or, étant donné le très grand nombre d’employeurs concernés, dont beaucoup de petits commerces, un tel quorum est pratiquement impossible à atteindre. C’est malgré tout une petite porte ouverte en direction de l’extension de l’horaire d’ouverture des magasins…

Le Parti du Travail soutient fermement l’initiative. En effet, une extension de l’horaire d’ouverture des magasins se ferait avant tout au détriment des travailleurs de la branche – dont une majorité de travailleuses – qui en pratique se verraient contraints d’accepter, s’ils veulent garder leur travail, de travailler plus longtemps, pour assurer une ouverture supplémentaire dont le peuple n’est pas demandeur et qui n’est en rien nécessaire. Nous estimons que les possibilités qui existent de faire quelques achats le dimanche sont tout à fait suffisantes. Par ailleurs, le dimanche est le seul jour de congés dont la plupart des gens bénéficient. Nous tenons à ce que ce jour reste consacré au repos, pas à la consommation, ni a fortiori au travail pour la rendre possible. Vouloir des commerces ouverts 7/7 et 24/24 n’est pas un projet de société raisonnable, mais une pure lubie néolibérale – ou un calcul des grands commerces qui pourraient ainsi éliminer la concurrence des petits qui font une bonne partie de leur chiffre d’affaire le dimanche et ne survivraient pas forcément si tous les magasins étaient ouverts 7/7. Nous rejetons par contre le contre-projet, car, bien qu’il pourrait contribuer à la signature d’une CCT, ce qui serait un progrès appréciable pour les travailleurs de la vente qui à ce jour n’en bénéficient pas, il ne s’agit là que d’une possibilité théorique. En revanche il constituerait une petite porte ouverte en faveur d’une ouverture étendue des magasins, et, selon la bonne vielle tactique du saucissonnage dont la droite a la maîtrise, un ballon d’essai pour aller plus loin dans cette direction.

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