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NON à la modification de la Constitution (élection au système majoritaire) !

lundi 5 septembre 2016

Cette modification de la Constitution de la République et canton de Genève, adoptée sans opposition par le Grand Conseil, vise à rendre tacites les élections au système majoritaire dans les exécutifs communaux au cas où il n’y aurait pas plus de candidats que de sièges et repourvoir. L’idée étant que dans les petites communes, la politique communale suscite très peu de vocations, si bien qu’il y est souvent très difficile de trouver des candidats pour pourvoir les conseils municipaux et les exécutifs, au point qu’une élection, outre qu’elle n’ait guère d’objet, risquerait plutôt de décourager d’autant plus les candidatures. En revanche, la probabilité que dans les grandes communes survienne une élection au Conseil administratif qui ne soit pas contestée est quasiment nulle. Bien que n’ayant été à l’origine pas contestée, il s’agit d’une modification de la constitution, et en tant que telle soumise au référendum obligatoire.

Nous n’aurions à vrai dire guère de raison de combattre absolument cette modification mineure. Néanmoins, le consensus qui l’entoure ne saurait non plus être pour nous une raison de voter OUI, et une loi ne devient pas bonne ou digne d’être soutenue par le seul fait qu’elle est issue d’un consensus. Aussi nous avons choisi de nous opposer à cette modification de la constitution, non pas en vertu de ses conséquences dans la situation actuelle, mais de conséquences potentielles qu’elle pourrait avoir dans le futur.

Nous n’oublions pas en effet qu’entre 1939 et 1945 le Parti communiste suisse et la Fédération socialiste suisse furent interdits sous l’impulsion d’autorités fédérales jouant un jeu pour le moins trouble avec les puissances de l’Axe, et tous les dirigeants et militants connus de ces deux organisations – nombre de futurs fondateurs de notre Parti – déclarés inéligibles et interdits de siéger dans les institutions représentatives, et ce au mépris de la loi. Etant donnée la dérive antidémocratique que prend aujourd’hui la bourgeoisie au pouvoir (cf. notre article sur la LRens.), il n’est pas du tout exclu qu’un tel scénario se reproduise. Auquel cas, dans de grandes communes pourrait avoir lieu un scrutin avec autant de candidats que de postes à repourvoir, les candidats d’opposition ayant été déclarés inéligibles. Il nous resterait alors l’arme du vote blanc ou nul comme instrument de protestation, dont nous serions privés au cas où la révision de la constitution proposée passerait. Ce fait suffit à montrer qu’il s’agit d’un recul démocratique. En outre, dans certaines petites communes, toutes les élections de législature en législature risqueraient de devenir tacites fautes de candidats. La légitimité démocratique de leurs instances serait alors pour le moins problématique. C’est pourquoi nous vous appelons à voter NON.

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